à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

d) Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML)

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins

Titulaires

médecin spécialiste, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

médecin spécialiste, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7. Collège des offreurs des services de santé

Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

médecin spécialiste, titulaire

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, désignés

sur proposition de l'Union nationale des professionnels de santé

membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

représentants des professionnels de santé

1. Pour la section paritaire des médecins

Au titre des représentants des médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

Docteur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

2. Représentants des professionnels de santé

Syndicat des médecins libéraux

Suppléant

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins généralistes

Suppléants

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

IV. - En leur qualité de membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé

Sur proposition du Syndicat des médecins libéraux (S.M.L.)